Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations de StartIT Bildung, notamment aux ateliers pour enfants, journées de projet, soirées de parents, formations du corps enseignant, matériels d’accompagnement et programmes scolaires en plusieurs parties. Les accords divergents figurant dans une offre ou une confirmation de mandat priment sur ces conditions.

2. Offres et conclusion du contrat

Les informations du site et les premiers entretiens sans engagement ne constituent pas encore une offre ferme. Un contrat est conclu lorsqu’une offre ou une confirmation de mandat a été acceptée par les deux parties par écrit ou par e-mail.

La prestation concrète, le nombre de classes, les dates, le lieu, les prix et les éventuels frais supplémentaires ressortent de l’offre concernée.

3. Exécution et cadre de protection

• Une personne intervenante accompagne au maximum une classe à la fois.
• Une personne enseignante ou spécialisée responsable reste dans la salle pendant les ateliers pour enfants.
• Les soirées de parents et les formations du corps enseignant sont des formats séparés.
• Les contenus sont adaptés à l’âge et servent l’éducation et la prévention, non le conseil individuel ou l’intervention de crise.
• En cas d’indice d’un danger aigu, les procédures de protection et de signalement de l’institution responsable s’appliquent.

4. Collaboration de l’institution mandante

L’institution met à disposition en temps utile des locaux adaptés, la technique convenue, l’accès au lieu et la surveillance nécessaire. Elle informe StartIT du niveau, de la taille de la classe et des particularités organisationnelles sans transmettre de données inutiles permettant d’identifier un enfant ni de données particulièrement sensibles.

Les prises de vue photo, vidéo ou audio pendant une intervention ne sont autorisées qu’avec l’accord écrit préalable de StartIT et dans le respect des droits de la personnalité de toutes les personnes concernées.

5. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en francs suisses. L’offre précise si les taxes, les frais de déplacement, de matériel ou autres frais accessoires sont inclus. Sauf accord contraire, les factures sont payables sans déduction dans les 30 jours suivant leur date.

6. Modification de date et annulation

Toute modification de date doit être communiquée le plus tôt possible. Sauf disposition contraire dans l’offre, les frais suivants s’appliquent en cas d’annulation par l’institution mandante :

• jusqu’à 21 jours civils avant la date : sans frais,
• de 20 à 8 jours civils avant la date : 50 % des honoraires convenus,
• 7 jours civils ou moins avant la date ou en cas d’absence : 100 % des honoraires convenus.

Les frais de tiers déjà engagés et non annulables peuvent être facturés en sus. Dans la mesure du possible, StartIT propose une date de remplacement.

7. Annulation par StartIT et force majeure

Si une intervention ne peut avoir lieu en raison d’une maladie, d’un accident, d’un cas de force majeure, d’une décision administrative ou d’un événement imprévisible comparable, StartIT informe l’institution aussi rapidement que possible. Les parties privilégient une date de remplacement. Si cela n’est pas possible, les montants déjà payés pour la prestation non fournie sont remboursés. Toute autre prétention est exclue dans la mesure permise par la loi.

8. Matériel et droits d’utilisation

Les concepts de formation, présentations, fiches de travail, personnages et autres matériels restent la propriété intellectuelle de StartIT ou des titulaires de droits indiqués. L’institution ne peut utiliser le matériel remis que dans le cadre interne convenu. Toute transmission, publication, modification ou utilisation commerciale nécessite un accord écrit préalable.

9. Responsabilité

StartIT fournit ses prestations avec soin et au mieux de ses connaissances. La prévention médiatique peut réduire les risques, mais ne garantit pas une protection complète contre tous les incidents numériques. La responsabilité est régie par le droit suisse impératif. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité pour négligence légère ainsi que pour les dommages indirects et consécutifs est exclue.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre déclaration de protection des données. Aucun nom d’enfant, chat privé, mot de passe, détail d’abus ou autre donnée permettant d’identifier un enfant ne doit être transmis par un formulaire du site ou un e-mail ordinaire.

11. Dispositions finales

Le droit suisse s’applique. Les fors impératifs prévus par la loi demeurent réservés. Si une disposition des présentes conditions est ou devient invalide, les autres dispositions restent valables. Les modifications et compléments requièrent la forme textuelle.